Les rejets effectués en mer sont exemptés de l'autorisation de déversement si les conditions suivantes sont simultanément satisfaites :

a) Le flux de pollution avant épuration est inférieur à celui produit par 500 habitants réels ou équivalents, tels qu'ils sont définis à l'article 3.

b) L'effluent rejeté n'apporte pas au milieu :

Plus de 100 grammes; par jour d'hydrocarbutres ;

Plus de 10 grammes par jour de composés cycliques hydroxylés, halogénés ou non.

c) L'effluent rejeté ne contient pas de substances inhibitrices de la vie en concentration décelable par voie biologique.

d) Le pH de l'effluent rejeté est compris entre 5,5 et 9.

e) La température de l'effluent rejeté n'excède pas 30 .C.

f) Si la température de l'effluent est supérieure à 25 .C, le débit du rejet est inférieur à 10 litres par seconde.

g) Le rejet est effectué à plus de 1000 mètres d'un gisement de coquillages, d'un parc conchylicole ou d'une zone de baignade.

Dans les zones où une protection particulière du milieu marin s'impose, les seuils définis par les conditions a, b, f et g sont rendus plus sévères par arrété préfectoral.