Arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning

En vigueur depuis le 09/01/1974En vigueur depuis le 09 janvier 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/01/1974Version en vigueur depuis le 09 janvier 1974

Les terrains de camping et de caravaning aménagés doivent présenter les conditions sanitaires ci-après :