Arrêté du 22 janvier 1996 fixant le montant des indemnités pour perte d'effets ou d'équipements par suite d'événements de mer

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1996Version en vigueur depuis le 01 janvier 1996

Les montants des indemnités pour perte d'effets sont fixés ainsi qu'il suit :

A. - Indemnités pour perte d'effets (catégories long cours et grande pêche, cabotage et pêche au large, navigation et pêche côtière en francs) :

1re : 7 906, 6 483, 3 616.

2e : 6 229, 5 355, 3 389.

3e : 5 648, 4 905, 3 095.

4e : 4 872, 4 227, 2 680.

5e : 4 517, 3 675, 2 258.

6e (a) : 3 549, 3 001, 1 840.

6e (b) : 2 839, 2 192, 1 421.

B. - Majoration pour navires à passagers :

Les indemnités ci-dessus peuvent être majorées des suppléments suivants pour les marins remplissant à bord d'un paquebot ou d'un navire à passagers les fonctions ci-après :

- commandant, chef mécanicien, médecin, commissaire : 2 258 F.

- commandant en second : 1 546 F.

- premier maître d'hôtel : 1 134 F.