Article 1
Les montants des indemnités pour perte d'effets sont fixés ainsi qu'il suit :
A. - Indemnités pour perte d'effets (catégories long cours et grande pêche, cabotage et pêche au large, navigation et pêche côtière en francs) :
1re : 7 906, 6 483, 3 616.
2e : 6 229, 5 355, 3 389.
3e : 5 648, 4 905, 3 095.
4e : 4 872, 4 227, 2 680.
5e : 4 517, 3 675, 2 258.
6e (a) : 3 549, 3 001, 1 840.
6e (b) : 2 839, 2 192, 1 421.
B. - Majoration pour navires à passagers :
Les indemnités ci-dessus peuvent être majorées des suppléments suivants pour les marins remplissant à bord d'un paquebot ou d'un navire à passagers les fonctions ci-après :
- commandant, chef mécanicien, médecin, commissaire : 2 258 F.
- commandant en second : 1 546 F.
- premier maître d'hôtel : 1 134 F.