Arrêté du 26 février 1976 relatif aux dispositifs antipollution et aux dispositifs économiseurs de carburant destinés à être installés sur les véhicules en service

En vigueur depuis le 18/03/1976En vigueur depuis le 18 mars 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1976

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/03/1976Version en vigueur depuis le 18 mars 1976

Les critères retenus permettent de distinguer deux fonctions :

antipollution et économiseur d'essence. Chaque dispositif peut être homologué pour l'une ou l'autre de ces fonctions, ou pour les deux, et pour un ou plusieurs types de véhicules.