Sont abrogés les arrêtés suivants portant dérogation à l'obligation édictée à l'article L. 211-1 du code des assurances en matière de véhicules terrestres à moteur :

en date du 18 janvier 1962, pour l'Ecole nationale d'administration ;

en date du 18 février 1969, pour le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

en date du 28 janvier 1976, pour l'institut régional d'administration de Lyon ;

en date du 27 juillet 1977, pour les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

en date du 23 février 1989, pour le Centre national de la recherche scientifique.