Décret n°91-1074 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le Parc national des Ecrins

En vigueur depuis le 18/10/1991En vigueur depuis le 18 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

Les représentants des conseils régionaux et le représentant du personnel seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret.