Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions générales d'une convention relative à des opérations visées à l'article L. 441-1 du code des assurances

En vigueur depuis le 17/09/1993En vigueur depuis le 17 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1993

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Annexe , 10

Version en vigueur depuis le 17/09/1993Version en vigueur depuis le 17 septembre 1993

Le montant de la rente est égal au produit du nombre de points acquis par l'affilié, affecté, le cas échéant, des coefficients définis aux articles 9 et 14, par la valeur de service du point.