Décret n°91-460 du 14 mai 1991 portant création de la réserve naturelle de la vallée de Chaudefour (Puy-de-Dôme)

En vigueur depuis le 17/05/1991En vigueur depuis le 17 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 19

Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve, sauf celle des véhicules utilisés lors des opérations de police, de secours ou de sauvetage et pour l'entretien et la surveillance de la réserve.

Peut être autorisée par le préfet après avis du comité consultatif la circulation des véhicules :

- utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales ;

- utilisés pour l'entretien des pistes de ski de fond.