Décret n°91-460 du 14 mai 1991 portant création de la réserve naturelle de la vallée de Chaudefour (Puy-de-Dôme)

En vigueur depuis le 17/05/1991En vigueur depuis le 17 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 18

Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens à l'exception :

1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

2° Des chiens des bergers pour les besoins pastoraux ;

3° Des chiens utilisés pour la chasse dans la partie de la réserve où la chasse est autorisée.