Décret n°91-460 du 14 mai 1991 portant création de la réserve naturelle de la vallée de Chaudefour (Puy-de-Dôme)

En vigueur depuis le 17/05/1991En vigueur depuis le 17 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

Les activités agricoles, forestières ou pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur :

- pâturage extensif sur les estives des plateaux et du cirque de Chaudefour ;

- pâturage et fauche dans les prairies à l'aval du chalet Sainte-Anne ;

- exploitation traditionnelle des forêts (sans coupe à blanc, ni enrésinement), y compris l'affouage.

Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur l'exercice de ces activités.