Décret n°91-460 du 14 mai 1991 portant création de la réserve naturelle de la vallée de Chaudefour (Puy-de-Dôme)

En vigueur depuis le 17/05/1991En vigueur depuis le 17 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur à l'Est d'une ligne formée par la limite Est de la forêt domaniale de Chaudefour. Cette ligne correspond à la bordure Est des parcelles n°s 69, 27, 31, 32, 39, 152, 54, 55 et 23.

La chasse et la pêche sont interdites à l'Ouest de cette ligne.

Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole du territoire concerné.