Décret n°91-460 du 14 mai 1991 portant création de la réserve naturelle de la vallée de Chaudefour (Puy-de-Dôme)

En vigueur depuis le 17/05/1991En vigueur depuis le 17 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.

Il se prononce sur le plan de gestion et d'aménagement de la réserve.

Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.