Décret n°91-460 du 14 mai 1991 portant création de la réserve naturelle de la vallée de Chaudefour (Puy-de-Dôme)

En vigueur depuis le 17/05/1991En vigueur depuis le 17 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle de la vallée de Chaudefour (Puy-de-Dôme), les parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes :

Commune de Chambon-sur-Lac

Section AK : parcelle n° 152.

Section AL : parcelles n°s 1 à 34, 37 à 42, 45 à 48, 51, 52, 55, 57, 96, 104, 107 à 154.

Section F 1 : parcelles n°s 2 pour partie et 70 pour partie.

Section F 2 : parcelles n°s 7, 9 pour partie, 15 pour partie, 16 pour partie, 23 pour partie, 24 à 65, 67, 71.

Section G : parcelles n°s 64 à 66, 67 pour partie, 68 pour partie, 69 pour partie,

soit une superficie totale de : 820 hectares 50 ares 06 centiares.

Les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux au 1/2 000 et au 1/5 000 annexés au présent décret qui peuvent être consultés à la préfecture du Puy-de-Dôme.