Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère).

En vigueur depuis le 09/04/1991En vigueur depuis le 09 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 22

Version en vigueur depuis le 09/04/1991Version en vigueur depuis le 09 avril 1991

L'arrêté du 15 mars 1961 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel est abrogé.