Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère).

En vigueur depuis le 09/04/1991En vigueur depuis le 09 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 19

Version en vigueur depuis le 09/04/1991Version en vigueur depuis le 09 avril 1991

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux des services publics ;

3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4° A ceux utilisés pour l'exploitation forestière dans les conditions fixées par le présent décret ;

5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.