Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère).

En vigueur depuis le 09/04/1991En vigueur depuis le 09 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 09/04/1991Version en vigueur depuis le 09 avril 1991

Les activités agricoles et pastorales sont interdites.

Les activités forestières sont interdites sur les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Séchilienne :

Section A : parcelles n°s 31, 32, 33, 36 pour partie b et 62.

Elles s'exercent conformément aux dispositions prévues dans le plan d'aménagement en vigueur de la forêt communale de Séchilienne sur les parcelles suivantes :

Commune de Séchilienne :

Section A : parcelles n°s 35 pour partie a et 42 pour partie.

Enfin, les activités forestières sont réglementées par le préfet conformément aux usages en vigueur après avis du comité consultatif sur les parcelles suivantes :

Commune de Séchilienne :

Section A : parcelles n°s 34, 35 pour partie b, 36 pour partie a, 58, 59 pour partie et 60.