Décret n°91-279 du 14 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Vireux-Molhain (Ardennes)

En vigueur depuis le 20/03/1991En vigueur depuis le 20 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 7

Version en vigueur depuis le 20/03/1991Version en vigueur depuis le 20 mars 1991

Il est interdit :

1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature, après avis du Conseil national de la protection de la nature ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la réserve.