Décret n°91-279 du 14 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Vireux-Molhain (Ardennes)

En vigueur depuis le 20/03/1991En vigueur depuis le 20 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/03/1991Version en vigueur depuis le 20 mars 1991

Il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux roches, minéraux et fossiles sur l'ensemble de la réserve sauf autorisation accordée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.