Décret n°91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Carlaveyron (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 09/03/1991En vigueur depuis le 09 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1991

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Article 20

Version en vigueur depuis le 09/03/1991Version en vigueur depuis le 09 mars 1991

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Toutefois, le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.