Décret n°91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Carlaveyron (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 09/03/1991En vigueur depuis le 09 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1991

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Article 18

Version en vigueur depuis le 09/03/1991Version en vigueur depuis le 09 mars 1991

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.

Toutefois, cette information n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux des services publics ;

3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4° A ceux utilisés pour les activités forestières ou pastorales ;

5° A ceux utilisés pour l'entretien et la surveillance des ouvrages d'E.D.F. visés à l'article 11 ;

6e A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.