Décret n°91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Carlaveyron (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 09/03/1991En vigueur depuis le 09 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1991

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Article 17

Version en vigueur depuis le 09/03/1991Version en vigueur depuis le 09 mars 1991

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

2° Des chiens de bergers pour les besoins pastoraux ;

3° Des chiens utilisés pour la chasse.