Décret n°91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Carlaveyron (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 09/03/1991En vigueur depuis le 09 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1991

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/03/1991Version en vigueur depuis le 09 mars 1991

La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole du territoire concerné.