Décret n°91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Carlaveyron (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 09/03/1991En vigueur depuis le 09 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/03/1991Version en vigueur depuis le 09 mars 1991

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.

Il établit le plan de gestion et d'aménagement de la réserve.

Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.