Décret n°91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Carlaveyron (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 09/03/1991En vigueur depuis le 09 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/1991Version en vigueur depuis le 09 mars 1991

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune des Houches, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901 ou à un établissement public.