Décret n°91-234 du 26 février 1991 portant création de la réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie (Manche)

En vigueur depuis le 02/03/1991En vigueur depuis le 02 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 18

Version en vigueur depuis le 02/03/1991Version en vigueur depuis le 02 mars 1991

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage, et de battues administratives dans les conditions prévues à l'article 7.