Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe , 1 à Annexe , 19)
Régime de retraire par rente des élus locaux : Règlement (Articles Annexe , 1 à Annexe , 19)
Objet du règlement. (Article Annexe , 1)
Titre Ier : Affiliation (Articles Annexe , 2 à Annexe , 3)
Titre II : Cotisation (Articles Annexe , 4 à Annexe , 8)
Titre III : Prestations (Articles Annexe , 9 à Annexe , 19)
Conditions de liquidation de la retraite. (Article Annexe , 9)
Montant de la rente. (Article Annexe , 10)
Revalorisation de la valeur de service du point. (Article Annexe , 11)
Paiement de la rente. (Article Annexe , 12)
Réversion en cas de décès de l'affilié avant liquidation de la rente. (Article Annexe , 13)
Réversion en cas de décès de l'affilié après liquidation de la rente. (Article Annexe , 14)
Provision technique spéciale. (Article Annexe , 15)
Frais de gestion du régime. (Article Annexe , 16)
Information des affiliés. (Article Annexe , 17)
Suivi du régime, commissions. (Article Annexe , 18)
Dispositions transitoires. (Article Annexe , 19)
Annexe , 3
Version en vigueur depuis le 17/09/1993Version en vigueur depuis le 17 septembre 1993
L'affiliation est réalisée au moyen d'un bulletin individuel de demande d'affiliation rempli et signé par l'intéressé. Le bulletin fixe la date d'affiliation et le taux de cotisation choisi. L'affiliation donne lieu à délivrance d'un certificat d'affiliation.