Décret n°91-234 du 26 février 1991 portant création de la réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie (Manche)

En vigueur depuis le 02/03/1991En vigueur depuis le 02 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/03/1991Version en vigueur depuis le 02 mars 1991

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie " (Manche), les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Doville

Marais de la Sangsurière :

Section C 4 : parcelles n°s 611, 612, 613 ;

Section C 3 : parcelle n° 609.

Marais de l'Adriennerie :

Section D : parcelle n° 1.

Soit une superficie totale de 396 hectares 6 ares 95 centiares.

Les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/10 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de la Manche.