Décret n°97-951 du 16 octobre 1997 abrogeant le décret n° 96-156 du 26 février 1996 relatif au régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers

En vigueur depuis le 18/10/1997En vigueur depuis le 18 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/1997Version en vigueur depuis le 18 octobre 1997

Le décret n° 96-156 du 26 février 1996 relatif au régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers est abrogé.