Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 09/09/1990En vigueur depuis le 09 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 17

Version en vigueur depuis le 09/09/1990Version en vigueur depuis le 09 septembre 1990

Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par arrêté du préfet maritime après avis du comité consultatif.

L'exercice de la plongée sous-marine est interdit dans le périmètre visé au troisième alinéa de l'article 8.