Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 09/09/1990En vigueur depuis le 09 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 16

Version en vigueur depuis le 09/09/1990Version en vigueur depuis le 09 septembre 1990

La circulation et le stationnement des embarcations et des personnes sont réglementés par arrêté du préfet maritime après avis du comité consultatif.

Cette disposition n'est pas applicable aux personnels de la gendarmerie dans l'exercice de leurs fonctions ni au personnel chargé de la surveillance de la réserve.