Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 09/09/1990En vigueur depuis le 09 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 12

Version en vigueur depuis le 09/09/1990Version en vigueur depuis le 09 septembre 1990

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.