Article 9
Version en vigueur depuis le 09/09/1990Version en vigueur depuis le 09 septembre 1990
La chasse est interdite à l'intérieur de la réserve.
Article 9
La chasse est interdite à l'intérieur de la réserve.
Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010