Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 09/09/1990En vigueur depuis le 09 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 09/09/1990Version en vigueur depuis le 09 septembre 1990

Les conditions d'exercice de la pêche professionnelle ou de loisir sont fixées dans l'intérêt de la réserve naturelle par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du comité consultatif.

Le préfet du département des Pyrénées-Orientales peut réglementer la pêche à pied et les cultures marines après avis du comité consultatif.

Toutefois, ces activités sont interdites dans le périmètre délimité comme suit :

- point N-W : 42° 28I 04J 2/10 N, 03° 09I 33J E ;

- point N-E : 42° 28I 13J 2/10 N, 03° 10I 21J E ;

- point S-E : 42° 27I 55J 8/10 N, 03° 10I 28J 2/10 E ;

- point S-W : 42° 27I 45J N, 03° 09I 37J 2/10 E.

La pêche et la chasse sous-marines sont interdites sur toute l'étendue de la réserve naturelle.