Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 09/09/1990En vigueur depuis le 09 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur depuis le 09/09/1990Version en vigueur depuis le 09 septembre 1990

Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation ou la limitation d'espèces animales ou végétales dans la réserve.