Article 3
Les articles du présent décret entrent en vigueur dix jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-778 du 31 août 1990 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1990