Décret n°90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

En vigueur depuis le 19/07/1990En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 21

Version en vigueur depuis le 19/07/1990Version en vigueur depuis le 19 juillet 1990

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.