Décret n°90-413 du 15 mai 1990 portant prolongation du mandat des membres du Haut Comité de l'environnement

En vigueur depuis le 19/05/1990En vigueur depuis le 19 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/05/1990Version en vigueur depuis le 19 mai 1990

Par exception aux dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le mandat des membres du Haut Comité de l'environnement nommés par l'arrêté du 6 mai 1988 (articles 2 et 3) susvisé et par l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé est prorogé de six mois.