Décret n°90-413 du 15 mai 1990 portant prolongation du mandat des membres du Haut Comité de l'environnement

En vigueur depuis le 19/05/1990En vigueur depuis le 19 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/05/1990Version en vigueur depuis le 19 mai 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.