Décret n°90-283 du 27 mars 1990 portant création de la réserve naturelle de la Grotte du Carroussel (Haute-Saône)

En vigueur depuis le 31/03/1990En vigueur depuis le 31 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1990

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Article 10

Version en vigueur depuis le 31/03/1990Version en vigueur depuis le 31 mars 1990

Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.