Décret n°90-283 du 27 mars 1990 portant création de la réserve naturelle de la Grotte du Carroussel (Haute-Saône)

En vigueur depuis le 31/03/1990En vigueur depuis le 31 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1990

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Article 8

Version en vigueur depuis le 31/03/1990Version en vigueur depuis le 31 mars 1990

Les activités forestières continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.

Toutefois, toute modification de la couverture végétale actuelle ne résultant pas de l'exploitation courante est interdite, sauf autorisation du préfet, sur proposition du gestionnaire et après avis du comité consultatif.