Décret n°90-283 du 27 mars 1990 portant création de la réserve naturelle de la Grotte du Carroussel (Haute-Saône)

En vigueur depuis le 31/03/1990En vigueur depuis le 31 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/03/1990Version en vigueur depuis le 31 mars 1990

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.

Il établit le plan de gestion de la réserve.

Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.