Décret n°90-283 du 27 mars 1990 portant création de la réserve naturelle de la Grotte du Carroussel (Haute-Saône)

En vigueur depuis le 31/03/1990En vigueur depuis le 31 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/03/1990Version en vigueur depuis le 31 mars 1990

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle de la Grotte du Carroussel " (Haute-Saône), les parcelles et parties de parcelle cadastrales suivantes, y compris la grotte située en dessous :

Commune de Port-sur-Saône :

Section A 3 : lieudit Côte de la Baume : parcelle n° 188 pour partie ;

Lieudit Sur la Baume : parcelles n°s 181 pour partie, 182 pour partie ;

Lieudit Champ de la Chèvre : parcelles n°s 159, 160, 161, 162 et 163.

Commune de Conflandey :

Section B 4 : lieudit La Grande Baume : parcelle n° 1004 pour partie,

soit une superficie totale de 2 hectares 31 ares 44 centiares.

Les parcelles ou parties de parcelle cadastrales mentionnées ci-dessus figurent sur la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/1 250 annexés au présent décret, qui peuvent être consultés à la préfecture de la Haute-Saône.