Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Offendorf (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 02/08/1989En vigueur depuis le 02 août 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1989

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/08/1989Version en vigueur depuis le 02 août 1989

Il est interdit, sauf à des fins sylvicoles :

1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la réserve ;

Sous réserve des droits des propriétaires et compte tenu des usages en vigueur, la cueillette des fruits sauvages et des champignons à des fins de consommation familiale peut être réglementée par le préfet après avis du comité consultatif.