Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges)

En vigueur depuis le 03/02/1988En vigueur depuis le 03 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/02/1988Version en vigueur depuis le 03 février 1988

Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de " réserve naturelle de la Tourbière de Machais " (Vosges) les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de La Bresse

Section B 1 : parcelles n°s 62, 74, 75, 77 à 86, 88 et 89, 95 à 97.

Section B 2 : parcelles n°s 304, 306 à 308.

Soit une superficie totale de 145 hectares 59 ares 73 centiares.

Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Vosges.