Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 portant création de la réserve naturelle de l'étang du Grand-Lemps (Isère)

En vigueur depuis le 24/12/1993En vigueur depuis le 24 décembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 21

Version en vigueur depuis le 24/12/1993Version en vigueur depuis le 24 décembre 1993

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.