Article 11
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières ainsi que celles de tourbe sont interdites dans la réserve.
Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 portant création de la réserve naturelle de l'étang du Grand-Lemps (Isère)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010