Article 22
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 portant création de la réserve naturelle de l'étang du Grand-Lemps (Isère)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010