Arrêté du 22 novembre 1991 portant modification de la clause type de réduction-majoration des primes et de la surprime applicable aux conducteurs novices

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 1992.