Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants

En vigueur depuis le 03/10/1991En vigueur depuis le 03 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/10/1991Version en vigueur depuis le 03 octobre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.