Décret n°97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)

En vigueur depuis le 03/04/1997En vigueur depuis le 03 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/04/1997Version en vigueur depuis le 03 avril 1997

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.